Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
En vigueur au 01/03/2024
1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les services de conseil proposés par GP Invest (Grégory Pruvost, entrepreneur individuel) dans le cadre de l’accompagnement à la vente de biens LMNP en résidence de services, conformément au droit français applicable aux activités de conseil.
2. Description des Services
Nous offrons des services de conseil pour la vente de biens LMNP en résidence de services. Nos offres incluent la mise en avant du bien, la diffusion sur des sites spécialisés et l’assistance tout au long du processus de vente.
3. Honoraires
Les honoraires de conseil sont fixés au cas par cas, sous forme de forfait, en fonction de la nature et de la complexité de la mission.
Le montant des honoraires fait systématiquement l’objet d’un devis préalable et d’un accord exprès du client avant toute prestation.
4. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter les conditions de chaque offre, à fournir des rapports réguliers et à utiliser tous les moyens nécessaires pour une vente efficace.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, nous assurons la protection des données personnelles de nos clients, avec un engagement fort sur la sécurité des informations et le respect des règles relatives aux cookies sur notre site web.
5. Résolution des Conflits
Tout litige découlant de ces CGV/CGU sera soumis en premier lieu à une médiation. Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, elles pourront saisir les juridictions compétentes.
Informations Complémentaires
– Juridiction et Droit Applicable : Ces CGV/CGU sont soumises au droit français et en cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
– Modification des CGV/CGU : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec une communication adéquate aux clients.
– Acceptation : En faisant appel à nos services, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV/CGU.